Articles avec #ledrot catégorie

2006-10-16T15:31:26+02:00

Protection des incapables majeurs

Publié par Poupyk

Protection des incapables majeurs Caractéristiques des différents régimes de protection prévus par la loi du 3 janvier 1968 et du décret du 18 février 1975. Article 488 : « La majorité est fixée à 18 ans accomplis ; A cet âge, on est capable de tous les...

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2005-06-06T23:00:00+02:00

Les associations loi 1901

Publié par Poupyk

Les associations Loi du 1er juillet 1901 et décret du 16 août 1901. Structure juridique traditionnelle d’une association Bureau : Ä Président, secrétaire, trésorier élu par le conseil d’administration. Conseil d’administration : Ä élu par les membre....

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2005-04-20T23:00:00+02:00

Secret professionnel

Publié par Poupyk

Secret professionnel Secret professionnel Il s’impose à toute une équipe soignante, l’équipe pluridisciplinaire. Depuis le 1er septembre 1993, avec le nouveau code pénal, le secret médical devient secret professionnel et appuyer par la notion de secret...

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