Secret professionnel

Secret professionnel

Secret professionnel

Il s’impose à toute une équipe soignante, l’équipe pluridisciplinaire.

Depuis le 1^er septembre 1993, avec le nouveau code pénal, le secret médical devient secret professionnel et appuyer par la notion de secret partagé dans l’intérêt du patient.

Il est un impératif, moral, c’est devenu une obligation inscrite dans les textes législatifs, entre autre ð le code pénal ainsi que dans les textes réglementaires ð le code de la déontologie.

Le secret n’est pas récent, Hippocrate, 4 siècle avant JC, en parlait déjà.

« Secret » veut dire aucun élément ne peut, ni ne doit être divulguer sous quel prétexte que ce soit.

Le secret professionnel est l’interdiction, légal de divulguer un secret dont on a eu connaissance dans l’exercice de ces fonctions.

Le domaine du secret s’étend à tous ce qui à été confié, vu, entendu, ou compris par le médecin et/ou l’équipe qui l’assiste dans l’exercice de sa profession.

Même si il existe des dérogations, il faut considérer le secret professionnel comme une règle générale et absolue.

Il n’est pas destiné seulement à protéger une personne, il est aussi la condition de la confiance de tous c’est à dire d’un intérêt publique.

Il est nécessaire que toute la population qui se confie au médecin ne soit pas trahi.

Législation

Article L 481 du Code de la Santé Publique du décret de mai 1955 : Les infirmiers ou infirmières et élèves se préparant à l’exercice de la profession sont tenus au secret professionnel dans les conditions et sous les réserves énoncés par la loi du Code Pénal.

Décret 95-100 du 6 septembre 1995 qui porte sur le Code de la Déontologie Médicale.

Décret 2004-802 du 29 juillet 2004 chapitre relatif aux actes professionnels : Le secret professionnel s’impose à tout infirmier ou infirmière et à tout étudiant dans les conditions établies par la loi. Le secret couvre non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’il a vu, lu, entendu, constaté ou compris. …

Décret 2004-802 du 29 juillet 2004 chapitre relatif aux actes professionnels article R-4311-1 : désigne l’activité de l’IDE. Dans l’ensemble de ces activités les IDE sont soumis aux respects des règles professionnels et notamment du secret professionnel.

Loi 2003-303 du 4 mars 2002 relative aux droit des malades et la qualité du système de santé : « Toute personne pris en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins à l droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant. »

Le secret professionnel n’est pas levé à la mort du patient.

Obligation juridique de droit pénal dont on répond devant les tribunaux.

Contenu du secret :

¶ Les faits médicaux,

¶ Les faits de circonstance : origine de la maladie, raison de l’hospitalisation, …

¶ Les faits extra-médicaux,

¶ Les faits de la vie professionnelle.

Notion de secret partagé

Article L-1110-4.

Discrétion professionnelle

Obligation de réserve : obligation stricte à toute fonctionnaire et par extension à toute personne accèdent à la fonction publique d’un droit de réserve.

Ce droit de réserve recouvre une stricte neutralité politique et religieuse dans l’exercice de ces fonctions. L’interdiction de proliférer des injures ou de procéder des actes de diffamation, de nature à provoquer des scandales ou susceptible de jeter le discrédit sur l’établissement.

Elle proscrit l’injure, la grossièreté des propos et des écrits.

Obligation de discrétion professionnelle est une forme particulière de l’obligation de réserve qui oblige à tout agent de manifester de façon intempestive son opinion sur une affaire connue à l’occasion du service.

Droit à l’anonymat total des patients :

¶ Accouchement récent,

¶ Malade atteint d’affection sociales,

¶ Malade hospitalisé sous X,

¶ Toxicomane se présentant seul dans le but de soins,

¶ Dossier de soins (pas de jugement de valeur) daté et signé.

Ce cours est le fruit de ma prise de note.

Mes cours ne se substituent en aucun cas à votre prise de note à vos cours.

Je décline toute responsabilité directe ou indirecte dans l'usage pouvant être fait de cet article.

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