Loi du 1^er juillet 1901 et décret du 16 août 1901.

Structure juridique traditionnelle d’une association

Bureau :

Ä Président, secrétaire, trésorier élu par le conseil d’administration.

Conseil d’administration :

Ä élu par les membre.

Assemblée générale ordinaire :

Ä sont l’ensemble des membres de l’association.

Rôle des membres du bureau :

@ Le président incarne la personne morale, il est le responsable de l’association devant la justice.

@ Le secrétaire est responsable des archives et de la correspondance. Il rédige les procès-verbaux.

@ Le trésorier gère les finance de l’association.

Rôle du conseil d’administration

# Pouvoir exécutif de l’association,

# Pouvoir législatif de l’association.

Les statuts déterminent :

- La définition des membres,

- La composition du conseil d’administration et du bureau,

- La durée du mandat des administrateurs,

- Les modalités d’élection et de renouvellement des membres,

- La fréquence des réunions statutaires,

- Les modalités de vote et de quorum,

- Les modalités d’exclusion d’un membre.

Cas particulier

 Les étrangers peuvent adhérer à une association de type Loi 1901 depuis 1981,

 Les mineurs peuvent voté et être membres du bureau à partir de 16 ans.

Formalités administratives

‚ Régime déclaratif de la liberté d’association

Le principe,

Le récépissé,

La publication au journal officiel.

‚ La modification des statuts,

‚ Le registre spécial : un caractère obligatoire,

‚ Le procès verbal des délibérations.

Incompatibilité

N Militaire : interdiction d’adhérer à groupement ou une association politique, syndical ou professionnel.

N Fonctionnaire : interdiction si l’association remet en cause le respect de son obligation de neutralité.

N Personne déchues de leurs droits civique à la suite d’une condamnation.

N Personne déchues du droit de diriger une personne morale.

Intérêt d’une association dans le soin

E Aide aux patients,

E Aide aux familles,

E Aides aux soignants.

Ce cours est le fruit de ma prise de note.

Mes cours ne se substituent en aucun cas à votre prise de note à vos cours.

Je décline toute responsabilité directe ou indirecte dans l'usage pouvant être fait de cet article.

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